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Une ONG pourvuivie en justice pour avoir publié les résultats d’analyse de résidus de pesticides sur des raisins de table !

mercredi 30 décembre 2009, par Didier


En Novembre 2008, le Mouvement pour les Droits et le Respect des Générations Futures (MDRGF) publiait ce dossier : Enquête sur les raisins de table au sein de l’UE : des ONG détectent des pesticides, parfois interdits, souvent préoccupants et en grand nombre dans des raisins de certains supermarchés ! Voir en lien, le texte du dossier publié sur le site MDRGF http://www.mdrgf.org/news/news241108_raisin_supermarche_pesticides.html

Le 6 Janvier prochain, le MDRGF est assigné en justice pour avoir analysé des raisins !

Frapper au porte monnaie les associations et les groupes de citoyens dérangeant les intérêts économiques installés, c’est la technique choisie par de nombreux groupes de pression dont la santé de ceux qui vont ingurgiter les produits qu’ils défendent,est bien le moindre de leur souci.

Voici la lettre d’information publiée ces jours ci par le MDRGF.

Cette association a besoin de soutien.Faites un petit tour sur son site http://www.mdrgf.org/index.html et soutenez là dans la mesure de vos moyens.

Le Mouvement pour les Droits et le Respect des Générations Futures est assigné le 6 janvier 2010 à 14h00 devant le Tribunal de Grande Instance de Paris , 4 Boulevard du Palais, 75004 Paris, par la Fédération Nationale des Producteurs de Raisins de Table. Cette Fédération de producteurs de la FNSEA nous assigne pour un soit disant dénigrement du raisin de table suite à la publication d’analyses (1) de résidus de pesticides dans des raisins de table vendus dans des supermarchés réalisées en novembre 2008 avec quatre autres associations européennes !

La Fédération Nationale des Producteurs de Raisins de Table (FNPRT) nous demande la somme astronomique de 500 000 Euros pour dénigrement !

Cette attaque scandaleuse vise simplement à nous faire taire car notre travail dérange tous ceux qui voudraient que rien ne change dans les pratiques agricoles polluantes actuelles.

Aujourd’hui, au-delà de la survie même de notre association qui est menacée, c’est la liberté que tout contre pouvoir citoyen a dans ce pays de pouvoir réaliser et publier un travail d’information qui est mise en cause ! On nous fait aujourd’hui un procès pour nous faire taire, comme aux Etats Unis ou au Canada des entreprises intentent des ’poursuites baillons’

Poursuites baillons :

Cette assignation est bien sûr une menace pour la survie du MDRGF. Cette association ne possédant pas les sommes demandées…Mais surtout une défaite du MDRGF menacerait gravement la liberté d’expression.

Depuis quelques années, aux Etats-Unis et au Canada, des « poursuites baillons » ou SLAPP de ce type menacent de plus en plus la liberté d’expression des citoyens. L’acronyme SLAPP (Strategic Lawsuits Against Public Participation = poursuite stratégique pour contrer la mobilisation citoyenne) sert à désigner des poursuites ou des menaces de poursuites, dirigées contre des groupes communautaires, des consommateurs ou des citoyens qui critiquent publiquement des produits, des services, ou plaident pour un changement quelconque. Il s’agit d’une poursuite dont l’objectif est de faire abandonner le groupe de citoyens dérangeants en l’étouffant financièrement ou en le dissuadant d’agir. Si nous ne réagissons pas maintenant, cette pratique pourrait devenir monnaie courante en France demain également !

2 Messages de forum

  • le 10 Février 2010 TRES BONNE NOUVELLE VERDICT. La plaidoirie s’était tenue le 6 janvier devant la 17ème chambre (chambre de la liberté de la presse) au TGI de Paris qui vient de rendre son jugement ce jour. Dans son jugement, le TGI reconnait que le MDRGF, s’est exprimé dans le cadre de son objet social d’intérêt général, et n’a aucunement abusé de façon fautive de sa liberté d’expression en publiant les résultats d’analyses montrant la présence de résidus de pesticides dans des raisins vendus dans les supermarchés. Au contraire, le jugement reconnait que la méthodologie suivie dans l’étude a été présentée de manière détaillée, et en présentant les résultats sans dénaturation. En outre, ce jugement reconnait notre droit à parler de « pesticides et de contamination » pour parler des résidus présents dans les raisins analysés. En conséquence de quoi le tribunal a rejeté les demandes en dommages et intérêts de la FNPRT. Condamné pour procédure abusive ! De plus, le jugement reconnait que en attentant cette action, la FNPRT a abusé de son droit d’agir en justice (notamment parce que la date de publication de l’étude du MDRGF correspondait à la fin de la saison de distribution du raisin de table). En conséquence de quoi le juge décide que la FNPRT devra verser au MDRGF 1€ au titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, ce qui est une décision assez rare dans ce type de procès. Enfin, la FNPRT a été condamnée à payer au MDRGF la somme de 2000€ au titre des frais engagés pour sa défense. « Nous nous félicitons de ce jugement qui légitime totalement le travail du MDRGF et notre droit à réaliser et publier des résultats d’analyse de pesticides contenus dans des produits alimentaires. Il s’agit d’une victoire importante pour la liberté d’expression et pour les droits des contre pouvoirs en général dans ce pays. Cette tentative de procès baillons n’a pas abouti. Nous allons donc continuer sereinement à faire le travail que nos adhérents nous demandent de faire : à savoir informer sur la présence des pesticides dans l’environnement et l’alimentation et travailler à obtenir des législations plus protectrices de l’environnement et de la santé. Enfin, nous souhaitons que les producteurs de raisins de table retrouvent la voie du dialogue. Nous nous tenons à leur disposition pour travailler ensemble sur les techniques agronomiques qui permettront de concilier productions et préservation de l’environnement et de la santé, conformément aux objectifs du Grenelle de l’environnement. » déclare F. Veillerette, Président du MDRGF.

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